Contact / Mentions legales

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TLB Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Maxfeldstraße 9/V
90409 Nürnberg
Allemagne

Tél  + 49 911 58 68 88 0
Fax + 49 32 2 11 08 99 09 83

E-Mail    info@tlb-law.eu

Siège de la société
Leinburg  

Associé et gérant
Thomas Führlbeck

Registre du commerce   
Société immatriculée au registre du commerce auprès du Tribunal d’Instance de Nuremberg sous le numéro HRB 30159.

Numéro de TVA intracommunautaire
DE293076447

Chambres compétentes
La société TLB Rechtsanwaltsgesellschaft mbH est, tout comme les avocats qui y exercent, inscrite au Barreau en Allemagne. La société est soumise à la tutelle de l’Ordre des avocats de Nuremberg – Rechtsanwaltskammer Nürnberg, Fürther Str. 115, 90429 Nuremberg, Allemagne (www.rak-nbg.de).   Les avocats exerçant au sein de la société TLB Rechtsanwaltsgesellschaft mbH sont membres de l’Ordre des avocats de Nuremberg (www.rak-nbg.de).   Lorsque les avocats exerçant au sein de la société TLB Rechtsanwaltsgesellschaft mbH sont également conseillers fiscaux agréés, ils sont habilités à exercer leur activité de conseil fiscal agréé en République fédérale d’Allemagne et sont membres de la Chambre des conseillers fiscaux agréés de Nuremberg – Steuerberaterkammer Nürnberg, Karolinenstr. 28, 90402 Nuremberg, Allemagne, (www.stbk-nuernberg.de).

Règlementation professionnelle s’appliquant aux avocats 
Désignation professionnelle : Rechtsanwalt (République fédérale d’Allemagne). Vous trouverez des informations plus détaillées sur les dispositions s’appliquant aux avocats sur le site internet de l’Ordre fédéral des avocats – Bundesrechtsanwaltskammer – à l’adresse www.brak.de/fuer-anwaelte/berufsrecht.

Règlementation professionnelle s’appliquant aux conseillers fiscaux agréés
Désignation professionnelle : Steuerberater (République fédérale d’Allemagne). Vous trouverez des informations plus détaillées sur les dispositions s’appliquant aux conseillers fiscaux agrées sur le site internet de la Chambre des conseillers fiscaux agréés de Nuremberg à l’adresse www.stbk-nuernberg.de ou de la Chambre fédérale des conseillers fiscaux agréés – Bundessteuerberaterkammer – à l’adresse www.bstbk.de.

Assurance responsabilité civile professionnelle
La société TLB Rechtsanwaltsgesellschaft mbH a conclu son assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurances NÜRNBERGER Allgemeine Versicherungs-AG Ostendstraße 100 90482 Nuremberg Allemagne. La compétence territoriale de l’assurance couvre les activités effectuées au sein des Etats membres de l’Union européenne et satisfait au minimum aux exigences de l’article 51 de la loi fédérale réglementant la profession des avocats (Bundesrechtsanwaltsordnung – BRAO).

Eviter tout conflit d’intérêts
Les avocats ne doivent pas défendre des intérêts contradictoires (article 43a paragraphe 4 BRAO) du fait des règlementations professionnelles. Avant d’accepter un mandat, nous vérifions donc toujours qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts.

Conciliation extrajudiciaire
En cas de différends entre des avocats et leurs mandants, il est possible de solliciter une conciliation extrajudiciaire soit auprès de l’Ordre des avocats de Nuremberg, tel que mentionné ci-dessus, (conformément à l’article 73 paragraphe 2 n° 3 en relation avec l’article 73 paragraphe 5 BRAO) soit auprès du bureau de conciliation de la profession d’avocat à l’Ordre fédéral des avocats (article 191f BRAO). Vous pouvez contacter le bureau de conciliation sur Internet via le site de l’Ordre fédéral des avocats (www.brak.de) ou via l’adresse électronique : schlichtungsstelle@brak.de.

Liens vers d’autres sites web
Dans son jugement du 12 mai 1998, le Tribunal de Grande Instance de Hambourg a pris la décision suivante : quiconque crée des liens sur son site internet est le cas échéant co-responsable du contenu des sites liés. Selon le Tribunal de Grande Instance, l’exploitant du site ne peut éviter une telle responsabilité qu’en se désolidarisant expressément du contenu de ces sites. Notre site internet contient des liens vers d’autres sites sur Internet. Nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des sites liés. Nous nous désolidarisons donc expressément du contenu de tous les sites liés sur notre site internet. Nous ne sommes aucunement engagés par le contenu de ces pages. Cette déclaration s’applique expressément à tous les liens externes référencés sur notre site internet.

Clause de non-responsabilité
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